En général, chaque entreprise doit posséder une adresse concrète, c’est-à-dire un siège social. Cette adresse doit être faite au département pour la création des entreprises. Au moment de créer une entreprise, c’est une démarche incontournable pour respecter les normes et assurer la légalité de celle-ci. Effectivement, la domiciliation certifie l’adresse juridique et fiscale de l’entreprise. Cependant, cette domiciliation ne doit pas être confondue avec le lieu d’exercice. L’adresse administrative de ladite entreprise concordant à la domiciliation doit présenter certains documents importants concernant la société.
À quoi consiste la domiciliation d’entreprise ?
Juridiquement parlant, la domiciliation est le siège social d’une entreprise. Elle a pour objectif de construire une image plus professionnelle et légale, voire même plus prestigieuse. C’est une belle occasion de recevoir les partenaires financiers ou les prospects dans une localité plus adéquate. Le principe fondamental de domicilier son entreprise est normalisé par le décret du 1985. Elle permet, formellement, d’attribuer une adresse physique. Selon la loi, la domiciliation est une démarche nécessaire conformément à l’immatriculation ou la proclamation de la société. Elle garantit également de promouvoir l’image de marque de la société. Cependant, choisir le lieu pour la domiciliation peut générer des coûts élevés. À titre d’exemple, une adresse commerciale dans les emplacements stratégiques et célèbres est sûrement un gage de qualité, mais peut se confirmer coûteuse. Principalement, il existe différents choix qui peuvent être envisagés pour la domiciliation d’entreprise auprès du cfe hauts de seine. Il est possible de choisir le domicile personnel du dirigeant, de l’entrepreneur, un local en propre.
Quelle démarche pour domicilier son entreprise chez soi ?
Toute entreprise, en cours de création, est libre de fixer l’endroit du siège social. Il est possible de faire la domiciliation de la société chez soi. Mais il est important de respecter certaines conditions. Premièrement, il convient d’être le dirigeant, autrement dit, le représentant légal de la société, comme gérant de SARL, président de SAS ou entrepreneur individuel. Il faut aussi utiliser la résidence principale qui est régulièrement localisée dans un local d’habitation. Pour domicilier votre entreprise chez vous, il est obligatoire d’exercer une activité légale ne créant ni désordre pour l’immeuble, ni nuances, ni danger pour les tiers, tels que les voisins, les autres locataires, les copropriétaires, etc. Il faut également avoir une autorisation préalable pour domicilier la société chez soi. Dans cette optique, aucune disposition conventionnelle ou légale ne devrait s’y opposer comme le règlement de copropriété, bail ou les normes d’urbanisme. Cependant, il est à noter que faire la domiciliation de son entreprise chez soi peut présenter quelques limites même si c’est gratuit. Par exemple, le fait de mélanger la vie familiale avec votre vie professionnelle et particulièrement en révélant l’adresse personnelle lors de la déclaration juridique ou administrative. Pour travailler chez soi, cela requiert de disposer des outils nécessaires pour exercer votre activité efficacement.
Quelle formalité pour choisir une entreprise de domiciliation en France ?
Pour domicilier son entreprise, il existe de nombreuses manières de le réaliser. Pour ceux qui choisissent de domicilier sa société professionnelle auprès d’une entreprise de domiciliation, il faut respecter certains éléments essentiels. En réalité, maintenant, il y a des institutions qui sont spécialisées dans la domiciliation d’entreprise. Une société de domiciliation est une entreprise qui peut charger d’héberger le siège social d’une entreprise. La formalité de domiciliation de son entreprise dans une société de domiciliation est simple et peut être effectuée en ligne. Pour l’enregistrement de l’entreprise dans le Registre de Commerce et des Sociétés, en adoptant la domiciliation auprès d’une société spécialisée, il suffit exclusivement de présenter votre clause de domiciliation d’une période de 3 mois minimum. Un abonnement dans une société de domiciliation permet d’avoir un quartier connu et une adresse professionnelle reconnue. Il est à noter que ce contrat est renouvelable par tacite reconduction en cas de résiliation par l’une des parties. Une fois que le contrat est conclu entre la société de domiciliation, cette dernière met à votre disposition le local professionnel. Pour effectuer une domiciliation auprès de cette société, il faut lui fournir les informations utiles, comme : la forme juridique et la raison sociale de vote entreprise, le nom du représentant légal, et le numéro d’enregistrement sur un registre public étranger, l’adresse et le capital social de la société. Il faut également joindre les diverses pièces justificatives. Après avoir établi le contrat, il est obligatoire de communique ledit contrat de domiciliation auprès du cfe hauts de seine si votre entreprise se situe dans les environs. Ce document est nécessaire pour immatriculer l’entreprise.
Quel est l’intérêt de la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation de la société permet, essentiellement, de donner une adresse administrative, juridique, fiscale de celle-ci, quels que soient le type et la taille de l’entreprise. Dans les faits, une adresse professionnelle est indispensable pour les distinctes formalités administratives à accomplir. Domicilier une entreprise est un gage de réassurance pour les partenaires et la chalandise qui connaissent où se trouve la société en cas de besoin urgent. Le siège social peut être aussi usé pour recevoir des prospects potentiels et des partenaires financiers. Concernant le coût de cette domiciliation, domicilier à l’adresse au domicile personnel est sûrement à titre gratuit. Concernant les pépinières d’entreprise et les sociétés de domiciliation, le tarif de domiciliation varie en fonction des services proposés.